Toutes les divergences ont ainsi été éliminées entre les deux chambres qui ont estimé que les dividendes des entreprises concernées doivent être interdits pendant la durée du cautionnement solidaire.
Toutes les divergences ont ainsi été éliminées entre les deux chambres qui ont estimé que les dividendes des entreprises concernées doivent être interdits pendant la durée du cautionnement ...
Toutes les divergences ont ainsi été éliminées entre les deux chambres qui ont estimé que les dividendes des entreprises concernées doivent être interdits pendant la durée du cautionnement ...
S’agissant des conditions-cadres régissant l’utilisation de ces crédits, la commission s’est ralliée, par 18 voix contre 7, à la proposition de son homologue du Conseil des États, pour ce ...
Le Conseil des Etats n’a pas suivi le National mercredi sur son projet d’étendre la période d’amortissement des crédits octroyés aux petites et moyennes entreprises pour faire face à la ...
Les PME devraient bénéficier de conditions plus souples pour les crédits cautionnés par la Confédération dans le cadre de la crise du Covid-19. Le National a étendu vendredi la durée de ...
Le Conseil fédéral gère la crise sanitaire par voie d’ordonnance depuis un mois. Il prépare une sortie de crise échelonnée. Mais il laisse certaines questions irrésolues, comme les crèches, ...
De retour aux affaires pour avaliser et adapter les décisions prises par le Conseil fédéral depuis le début de la crise sanitaire, les Chambres fédérales ont multiplié les votes lundi, ...