Justice, Diffamation, Social, Droit pénal, Droit, Loi

En Suisse, Facebook bénéficie du privilège des médias, mais «liker» reste punissable

Le Dec 16, 2020
@LeTemps a partagé
[BLOG] En Suisse, Facebook bénéficie du privilège des médias, mais «liker» reste punissable https://t.co/OPfAYJ0CTc
Open

Partager un contenu attentatoire à l’honneur émanant d’un tiers est condamnable On le sait avec certitude depuis l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2020 (TF 6B_1114/2018 publié aux ATF 146 IV 23) : partager un contenu diffamatoire ou calomnieux, par exemple un faisant usage de la ...

blogs.letemps.ch
Le Dec 16, 2020
@LeTemps a partagé
[BLOG] En Suisse, Facebook bénéficie du privilège des médias, mais «liker» reste punissable https://t.co/OPfAYJ0CTc
Open

En Suisse, Facebook bénéficie du privilège des médias, mais «liker» reste punissable

En Suisse, Facebook bénéficie du privilège des médias, mais «liker» reste punissable

Partager un contenu attentatoire à l’honneur émanant d’un tiers est condamnable On le sait avec certitude depuis l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2020 (TF 6B_1114/2018 publié aux ...

TF : "liker" un contenu diffamatoire est punissable s'il est communiqué à des tiers

TF : "liker" un contenu diffamatoire est punissable s'il est communiqué à des tiers

Dans un arrêt 6B_1114/2018 du 29 janvier 2020, le Tribunal fédéral a jugé que, sur Facebook, le fait de cliquer sur le bouton "J'aime" (Like) d'un contenu diffamatoire peut constit

Kommission gleicht Überbrückungsleistungen den Ergänzungsleistungen an

Kommission gleicht Überbrückungsleistungen den Ergänzungsleistungen an

Le droit aux prestations transitoires ne devrait pas pouvoir naître ou devrait s’éteindre lorsqu’il est prévisible, au moment où la personne peut percevoir la rente de vieillesse de manière ...

"Liker" des insultes sur Facebook peut bel et bien mener au tribunal en Suisse

"Liker" des insultes sur Facebook peut bel et bien mener au tribunal en Suisse

Partager un avis diffamatoire sur Facebook ou presser la touche "j'aime" revient à propager cet avis et peut donc entraîner des suites judiciaires. Le Tribunal fédéral a confirmé en partie ...

Secretary-General's remarks to High-Level Dialogue on Press Freedom and Tackling Disinformation in the COVID-19 Context [bilingual, as delivered; scroll down for English and French versions]

Secretary-General's remarks to High-Level Dialogue on Press Freedom and Tackling Disinformation in the COVID-19 Context [bilingual, as delivered; scroll down for English and French versions]

[bilingual as delivered; scroll down for English and French versions] Excellencies, distinguished panel members, dear friends,   Good morning, good afternoon and good evening.   It is a ...

«Le Courrier» est condamné en justice

«Le Courrier» est condamné en justice

Un portrait de Jean Claude Gandur publié par le journal genevois est jugé attentatoire à l’honneur. Face à de gros frais, la survie du titre pourrait être en jeu

En Suisse, liker des contenus diffamatoires sur Facebook est un délit

En Suisse, liker des contenus diffamatoires sur Facebook est un délit

Le Tribunal fédéral vient de confirmer que tout ce qui contribue à propager des propos diffamatoires est punissable par la loi.

Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires

Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires

Didier Rebut revient sur l'adoption par le Sénat d'une mesure d'immunité pénale à l'égard des maires et de leur responsabilité pendant la crise du Covid19.

Un Parlement sensible aux droits des femmes?

Un Parlement sensible aux droits des femmes?

L’enquête mandatée par Amnesty International sur les violences sexuelles en Suisse a provoqué une véritable onde de choc. Pour la première fois, un sondage tente de montrer la partie ...

Neuchâtel: L’expulsion de Suisse d’un Espagnol est validée

Neuchâtel: L’expulsion de Suisse d’un Espagnol est validée

La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que le renvoi par la Suisse d’un Espagnol qui avait notamment agressé sexuellement une enfant était proportionné.

Co-Liv Summit 2018 (Paris)

Co-Liv Summit 2018 (Paris)

We’re pleased to present Co-Liv Summit 2018, the second edition of our conference series featuring the best and brightest in co-living. Carl Sagan said, "You have to know the past to ...

Daily News 14 / 06 / 2019

Daily News 14 / 06 / 2019

: +32 229 55344) State aid: Commission opens in-depth investigation into public financing of Fehmarn Belt fixed rail-road link The Commission has today opened an in-depth investigation ...

Faut-il protéger malgré elles les victimes de violence conjugale?

Faut-il protéger malgré elles les victimes de violence conjugale?

Après le drame d’Yverdon, l’avocate de la famille dénonce un dispositif trop faible. La nouvelle loi et l’action menée jusque-là par l’Etat et la Justice sont-elles suffisantes?

Jean-Marc Landry, Monsieur Loup, a été débouté par le Tribunal fédéral

Jean-Marc Landry, Monsieur Loup, a été débouté par le Tribunal fédéral

Auteur d'un documentaire sur le loup, Jean-Marc Landry avait déposé plainte contre un éleveur de chèvres français pour calomnie. Débouté par le Tribu ...

La justice a tranché: Gandur n’a pas été diffamé

La justice a tranché: Gandur n’a pas été diffamé

C’est une excellente nouvelle! La justice pénale vient de rendre son verdict définitif: le portrait de Jean Claude Gandur réalisé en mai 2015 par Le Courrier n’était pas diffamatoire et ...