Canton suisse, Suisse, État, Procureur général, Suisse alémanique, Fédéralisme

Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale

Le Oct 28, 2020
@RTSinfo a partagé
Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale. https://t.co/7irKFkb1Qu
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La conférence des procureurs de Suisse souhaite uniformiser les sanctions en cas de transgression des normes anti-Covid. D'après des informations de la RTS, une demande d'harmonisation à l'échelle nationale est en cours de rédaction. ...

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Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale. https://t.co/7irKFkb1Qu
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Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale

Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale

La conférence des procureurs de Suisse souhaite uniformiser les sanctions en cas de transgression des normes anti-Covid. D'après des informations de la RTS, une demande d'harmonisation à ...

L'ex-ministre fribourgeoise Marie Garnier sort blanchie de la procédure ouverte contre elle

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Le Ministère public fribourgeois a annoncé mercredi le classement de la procédure pour violation du secret de fonction qui visait l'ex-ministre fribourgeoise Marie Garnier. Il estime ...

Handlungsfähigkeit der Bundesversammlung in Krisensituationen stärken

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Le contre-projet à l’initiative sur la transparence doit aller moins loin : non à l’obligation de déclarer les libéralités Le 16 décembre 2019, le Conseil des États avait décidé de ...

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Robots and Criminal Responsibility – Paola Gaeta The Return of Racism – Mohammad-Mahmoud Ould Mohamedou LE DOSSIER – Epidemia of Walls in an (Un)free World Whither Cosmopolis: Yearning for ...

Criminalité Ils volaient des pelleteuses en Suisse pour la France

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L'initiative sur les juges étrangers rejetée par 67% des Suisses

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Covid-19 Paris et Berne, deux plans d’attaque face à la pandémie

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Examens de maturité: Fribourg fera cavalier seul

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