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Procédures électroniques en matière fiscale

Le Oct 28, 2020
@ParlCH a partagé
CER-E: Procédures électroniques en matière fiscale https://t.co/U1COuyVg8v
Open

Le Conseil fédéral a présenté aux conseils un contre-projet indirect à cette initiative, lequel a été complété par le Conseil national à la session de printemps 2020 sur plusieurs points dans le sens de l’initiative (extension du pouvoir de marché relatif aux deux aspects du marché, prise ...

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Le Oct 28, 2020
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Procédures électroniques en matière fiscale

Procédures électroniques en matière fiscale

Le Conseil fédéral a présenté aux conseils un contre-projet indirect à cette initiative, lequel a été complété par le Conseil national à la session de printemps 2020 sur plusieurs points ...

Apotheken sollen preisgünstigstes Medikament abgeben müssen

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À sa séance, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s’est à présent penchée sur le volet 1b, qui regroupe trois propositions du Conseil ...

Un crédit d'un milliard de francs pour faire barrage aux crues du Rhône

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Après les passation de pouvoirs et les discours, le nouveau Parlement va se mettre au travail dès ce lundi après-midi. Avec au programme des trois semaines de la session d'hiver, le budget ...

Daily News 23 / 01 / 2019

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Douanes Tourisme d'achat: le Conseil des États veut agir

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Le Conseil des Etats a affirmé sa volonté d'entraver le tourisme d'achat. Mais il attend d'abord un rapport du Conseil fédéral.

Le commerce en ligne favorise la fraude à la TVA

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Des fiscs européens subissent des pertes liées à la distribution online. La Suisse se dotera d’une arme l’an prochain.

Décryptage Que prévoit la nouvelle réforme suisse des retraites?

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Après un rejet en votation, une nouvelle réforme de l'AVS est sur la table. Elle prévoit toujours une hausse de l'âge de la retraite des ...

Blockchain: le gouvernement ne veut pas serrer la vis réglementaire

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Le Conseil fédéral souhaite garantir aux entreprises actives dans le secteur de la blockchain les meilleures conditions-cadres possibles. Le secteur ne fera pas l'objet de régulations ...