Le PLR demande depuis des années l’abolition rapide du droit de timbre d’émission. Il avait d’ailleurs défini cette demande comme étant la pierre angulaire de sa stratégie économique pour le futur, présentée à l'été 2019. ...
Le PLR demande depuis des années l’abolition rapide du droit de timbre d’émission. Il avait d’ailleurs défini cette demande comme étant la pierre angulaire de sa stratégie économique pour ...
La majorité de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT‑N) salue le train de mesures du Conseil fédéral en faveur des médias (20.038), lequel non ...
Et je remercie le Conseil pour son rôle central dans la promotion du droit au développement. L’Agenda 2030 et les objectifs du développement durable sont notre contribution à une ...
Les nouvelles règles n'entreront en vigueur que si le projet liant imposition des entreprises et financement de l'AVS est accepté le 19 mai.
Le serpent de mer de l’abolition des droits de timbre, une demande pendant depuis plus de dix ans, connaît lundi un nouvel épisode devant le Conseil national. Mais 2019 était une bonne ...
: +32 229 87278) Octroi de mer: Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'UE vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux ...
La sortie de crise entamée lundi selon les directives du Conseil fédéral engendre de nombreux défis pour la population et l’économie. Afin de les aider, le Conseil municipal a décidé ...
[Watch the video on webtv.un.org] The ideals of the United Nations – peace, justice, equality and dignity — are beacons to a better world. But the Organization we celebrate today emerged ...